Condition de vente

1.Définition :

Italia Del Sud, ayant son siège social à Vannes (France), est une société qui entend effectuer des ventes par l’intermédiaire d’un site internet, en se limitant au territoire européen, de produits de son choix en provenance d’Italie du Sud.

Par le terme « consommateur », nous désignons l’acheteur des produits désignant ainsi la personne physique qui accomplit l’achat destiné à un usage personnel ou familial.

Par le terme « Professionnel », nous désignons la personne physique ou morale qui accomplit l’achat se rapportant directement à l’activité commerciale ou professionnelle.

Par le terme « produits, articles » nous désignons tous les produits et/ou marchandises, et/ou les services commerciaux proposés par Italia Del Sud.

Par le terme « Portail » nous désignons l’ensemble des pages web accessibles en tapant l’url : www.italiadelsud.com

Par le terme « promotions », nous désignons les ventes effectuées par Italia Del Sud de tout ou partie des produits pour une période limitée dans le temps, avec une réduction sur le prix normal de vente.

Par le terme « commande » nous désignons l’ordre d’achat avec livraison des articles les jours suivants celui de la transmission de la commande par le consommateur et/ou professionnel à Italia Del Sud.

Par le terme « livraison », nous désignons la commande avec livraison des articles à l’adresse indiquée par le consommateur et/ou professionnel au moment de l’enregistrement, après un éventuel contrôle.

2.Domaine d’application/effets :

Les conditions générales constituent partie intégrante de la commande des produits commercialisés par Italia Del Sud, applicables selon les lois en vigueur à la date de l’acquisition même. Les conditions générales concernent la vente à un consommateur et / ou professionnel, comme ci-dessus spécifié, qu’il soit majeur ou qu’il ait la capacité juridique pour effectuer l’achat.


3.Formalisation contractuelle :

Tous les contrats sont conclus exclusivement par l’accès du consommateur et / ou professionnel au portail, après enregistrement, en employant la technologie de communication à distance à travers le réseau internet. Toutes les commandes transmises à Italia Del Sud doivent être dûment complétées et doivent contenir les éléments nécessaires pour l’exacte identification des articles commandés par le consommateur et / ou professionnel et du lieu de livraison des articles. La commande transmise à Italia Del Sud vaut comme proposition contractuelle du consommateur et / ou professionnel manifestée en ligne. La confirmation de la commande par Italia Del Sud, transmise au consommateur et / ou professionnel à l’adresse e-mail indiquée par eux, confirme les données de la commande et vaut comme acceptation de proposition contractuelle. Le contrat est conclu et engage les deux parties, au moment où la confirmation de la commande est envoyée au consommateur et / ou professionnel. Italia Del Sud se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou non dûment remplies.

4.Temps et modalités de livraison :

Italia Del Sud prévoit de remettre au consommateur et / ou professionnel, les articles sélectionnés et commandés avec les modalités citées dans l’article précédent, seulement et exclusivement sur le territoire européen, par l’intermédiaire de coursiers et / ou transporteurs de confiance. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le consommateur et / ou professionnel dans le module d’enregistrement au portail, avec les modalités indiquées dans le même module de commande. Dans tous les cas, le délai de livraison sera au maximum de 30 jours et le point de départ de ce délai court à compter du jour qui suit la transmission de la commande à Italia Del Sud. Dans le cas d’acquisition des produits par le consommateur et / ou professionnel, l’identité et l’adresse de livraison des articles peuvent être soumises à un contrôle par Italia Del Sud sans aucun préavis. Les coûts de livraison des articles sont à la charge du consommateur et / ou professionnel et seront à chaque fois indiqués sur le portail. La livraison des articles est subordonnée au paiement par le consommateur et / ou professionnel du prix de la commande, selon l’un des modes de paiement mis à sa disposition par Italia Del Sud. Les conditions et terme de livraison qui seraient différent de ceux prévus dans les conditions générales doivent être préalablement fixées entre le consommateur et / ou professionnel et Italia Del Sud, et acceptées par écrit. Les factures et bons de livraison sont délivrés par Italia Del Sud et signé par le consommateur et / ou professionnel au moment de la livraison. Italia Del Sud effectuera, par échantillonage, des appels directs au potentiel consommateur et / ou professionnel avant de procéder à la gestion du paiement de la commande. Pour obtempérer aux susdites exigences légales au contact téléphonique avec le consommateur et / ou professionnel, en phase de communication des données personnelles sur le portail, le consommateur et /ou professionnel est tenu de comuniquer obligatoirement un numéro de téléphone fixe ou mobile ainsi que la tranche horaire pendant laquelle on peut le joindre. Italia Del Sud se réserve le droit de refuser la commande envoyée, à titre d’exemple et non exhaustif, dans les cas suivants : identité fictive, non respect des clauses du contrat lors de précédentes commandes à l’égard d’Italia Del Sud, assujetissement aux procédures judiciaires, produits non disponibles pour quel que motif que ce soit en magasin et dans d’autres cas incompatibles avec les intérêts économiques et politiques de l’entreprise Italia Del Sud.

5.Les prix :

Tous les prix de vente des articles indiqués sur le portail sont exprimés en euros. Sauf si différemment indiqués, les prix des articles sont TVA incluse ainsi que toute autre taxe. Les prix de chaque article, à chaque fois indiqués sur le portail annulent et se substituent aux précédents. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le portail au moment de la commande du consommateur.

6.Caractéristiques et disponibilité des produits :

Les produits ne sont pas fournis à titre d’essai. Le consommateur et /ou professionnel est responsable du choix des articles commandés et de leur correspondance avec leur propre exigence. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, Italia Del Sud procède à la livraison des autres articles commandés par le consommateur et / ou professionnel, dans ce cas, la livraison partielle des articles commandés est valide et ne donne pas droit au consommateur et / ou professionnel de refuser la livraison, ni à aucun dédommagement ou indemnité de toute sorte.


7.Responsabilité d’Italia Del Sud :

Italia Del Sud ne sera pas responsable des dysfonctionnements pour cause de force majeure de quelque nature et genre que ce soit, dans le cas où elle ne réussit pas à donner exécution dans les temps concordants au contrat. Les causes de force majeure, à titre d’exemple et non exhaustives, sont les mesures des autorités publiques, la grève des employés ou des vecteurs (Ex : les transporteurs )dont Italia Del Sud dépend, ainsi que toute autre circonstance d’origine externe et indépendante de sa volonté.

8.Obligations du consommateur et / ou professionnel :

Le consommateur et / ou professionnel s’engage, une fois la procédure d’achat en ligne conclue, à pourvoir à l’impression et à la conservation des présentes conditions générales. Les informations contenues dans les conditions générales doivent être lues et acceptées par le consommateur avant l’envoi de la commande. L’acceptation se fait par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur le portail. Si cette case n’est pas cochée, la commande ne pourra pas être validée. Dans le cas d’annulation de la commande ou en cas d’absence du consommateur et / ou du professionnel à l’endroit et au moment de la livraison de l’article, la valeur des produits outre l’éventuel coût de la livraison leur est imputés.

9.Droit de renonciation du consommateur :

Selon les termes du contrat, seulement et exclusivement, le consommateur, pour quel que raisons que ce soit ne se retient pas satisfait de l’achat effectué, a le droit de renoncer, et de restituer les articles commandés, éventuellement déjà livrés, sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison. Le droit de renonciation doit être exercé par le consommateur, sous peine de déchéance, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception a Italia Del Sud, 76 Avenue Edouard Herriot, 56000 Vannes FRANCE, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception des articles. Le consommateur est tenu d’expédier les produits rendus dans un délai de 10 jours ouvrables à l’adresse suivante : Italia Del Sud, 76 Avenue Edouard Herriot 56000 Vannes FRANCE. Le remboursement des sommes versées par le consommateur est gratuit et est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée par laquelle Italia Del Sud a été informé de l’exercice du droit de renonciation par le consommateur et en possession des produits. Les produits doivent être restitués intacts, non utilisés et dans leur confection d’origine. Les seules dépenses à la charge du consommateur pour l’exercice du droit de renonciation sont celles liées directement à la restitution des produits à Italia Del Sud. Les colis ne seront en aucun cas retirés contre remboursement ni en dû. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé dans les cas suivants : 1) achat de produits confectionnés scéllés, ouverts par le consommateur, 2) biens confectionnés sur mesure ou personnalisés 3) biens qui par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s’altérer rapidement (comme par exemple les produits alimentaires frais et périssables comme la viande, le poisson, les surgelés, fruits, légumes, produits laitiers, charcuterie et produits gastronomqiues). Les produits à poid variable (ex : fruits, légumes, viande, poisson, produits gastronomiques, fromages) sont proposés sur le site en mesure et poid indicatifs. Le poid réel se détermine seulement au moment de la préparation du produit et peut varier plus ou moins de 10% par rapport à la mesure indicative annoncée. Pour cette raison, au cas où la commande comporte un ou pliusieurs produits de ce genre, le poid et le montant déterminés au moment de la commande pourra différer de ceux calculés au moment de l’émission de la facture et de l’expédition via e-mail du reçu électronique.Le client sera débité du montant exact correspondant aux articles à poid variable livrés.

10.Modalités de paiement :

Le consommateur et / ou professionnel peut payer les produits commandés grâce aux modalités, à chaque fois, indiquées durant le remplissage du module de commande.

11.Garanties sur les produits :

Italia Del Sud garantit que les articles livrés sont identiques à ceux indiqués sur le portail, l’intégrité matérielle de la confection des articles au moment de la livraison, outre au droit de renonciation du consommateur garantit par la loi. D’éventuels défauts devront être signalés par le consommateur, sous peine de déchéance, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de livraison, le consommateur a le droit de demander et d’obtenir la reprise et la substitution des confections endommagées au moment de la livraison et / ou avec l’étiquetage non conforme, étant exclu le dédommagement de quelque préjudice que ce soit induit par l’état du produit défectueux. Les frais liés à l’échange du produit sont à la charge d’Italia Del Sud.

12.Litiges :

  En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Pour quel que litige que ce soit entre les parties en mérite, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur est compétent, si situé sur le territoire français. Dans le cas où le domicile du consommateur ou sa résidence ne sont pas sur le territoire français, le tribunal compétent est celui de l’éxécution du contrat. Tout litige relatif aux applications, éxécutions, interprétations et violations du contrat stipulé en ligne entre le professionnel et Italia Del Sud, est soumise à la juridiction française et le tribunal compétent est celui de Vannes (France)

13.Loi applicable et renvoi :

Les contrats conclus en ligne entre le consommateur et Italia Del Sud sont régis par la loi française. Les lois en vigueur sont celles clairement exprimées dans le contrat conclut en ligne entre le consommateur et / ou professionnel et Italia Del Sud.